Optimisation fiscale via la prévoyance

Du côté des personnes physiques 

Prévoyance privée (3^ème pilier a)

Il s’agit d’une forme de prévoyance facultative qui permet de couvrir les besoins individuels et dont les cotisations sont déductibles des revenus imposables du contribuable, dans certaines mesures.

Cette déduction fiscale s’adresse aux personnes salariées ou indépendantes dont le revenu est soumis à l’AVS. En cas de cessation de l’activité lucrative, la déduction n’est donc plus possible. En revanche, une interruption passagère (chômage, service militaire, maladie, etc.) ne supprime pas ce droit. Le montant maximal déductible est le suivant:

• Salariés et indépendants affiliés à une caisse de pension : CHF 7’056 (2025 : CHF 7’258)
• Salariés et indépendants non affiliés à une caisse de pension : 20% du revenu, mais plafonnée à CHF 35’280 (2025 : CHF 36’288)

Attention : le paiement doit impérativement être versé au plan de prévoyance avant la fin de l’année.

Vers un rachat de 3^e pilier?

Dès le 1^er janvier 2025, il sera possible d’effectuer des rachats (versements complémentaires) afin de combler les lacunes de cotisations dans le 3^ème pilier A, sous certaines conditions.

Prévoyance professionnelle (2ème pilier)

Ce type de prévoyance concerne les personnes exerçant une activité lucrative. Elles sont affiliées, à titre obligatoire ou facultatif, à une caisse de pension selon leur statut et leur revenu.

Les cotisations 2^ème pilier à charge de l’employé sont déductibles de ses revenus imposables. Dans certains cas, une lacune de cotisation peut survenir. L’employé a la possibilité de combler cette lacune par le biais d’un ou de plusieurs versements qui sont entièrement déductibles de ses revenus imposables. Ces versements doivent parvenir à la caisse de pension avant la fin de l’année pour la période en cours.

A quoi faut-il faire attention?

• Remboursement en priorité des retraits effectués pour financer l’acquisition de votre bien immobilier
• En cas de retrait du capital dans les trois ans qui suivent un rachat, ce dernier ne sera pas admis en déduction des revenus imposables (rappel d’impôt)

Et du côté des entreprises

En Suisse, les entreprises peuvent constituer des réserves de cotisations d’employeur (RCE). Ce mécanisme permet de verser des cotisations de manière anticipée à l’institution de prévoyance. Ces contributions supplémentaires sont considérées fiscalement comme des charges justifiées par l’usage commercial de l’année du versement et viennent donc réduire le résultat imposable dudit exercice.

L’attribution maximale se monte au quintuple des cotisations annuelles mises à la charge de l’employeur («part employeur») suivant le règlement de prévoyance de l’entreprise. En outre, le versement n’est pas conditionné à un bénéfice minimal.

La prévoyance est un excellent moyen d’optimiser votre charge fiscale, mais les règles sont complexes et peuvent être piégeuses. Un examen au cas par cas est donc toujours recommandé et c’est bien entendu avec plaisir que l’équipe de reviXpert est à votre disposition.