Comment fonctionnent les dividendes ?

Dividende simultané : comment ça fonctionne ?

Cas des entreprises individuelles et des sociétés de personnes

Dans ces structures, les bénéfices ou les pertes sont directement attribués aux associés à la fin de l’année (≠ dividende). Ils sont considérés comme faisant partie du résultat de la même période.

Cas des sociétés de capitaux (SA, Sàrl, etc.)

Pour ces sociétés, le versement des dividendes dépend de la décision de l’assemblée générale. La société mère enregistre généralement ces dividendes avec un décalage : par exemple, un dividende décidé en 2024 pour des bénéfices réalisés en 2023 sera inscrit dans les comptes de la société mère en 2024.

Le principe du dividende simultané

Une question se pose : est-il possible d’enregistrer ce dividende dans les comptes de la société mère au même moment que celui de la filiale ?

La réponse est oui, sous certaines conditions :

• La clôture des comptes de la filiale doit avoir lieu avant ou à la même date que celle de la société mère.
• L’assemblée générale de la filiale doit décider du versement du dividende avant celle de la société mère.
• L’information doit être mentionnée dans l’annexe aux comptes annuels de la société mère.
• Si les sociétés sont soumises à un audit (contrôle restreint ou ordinaire), l’organe de révision doit approuver cette comptabilisation.

Pourquoi utiliser le dividende simultané ?

Ce procédé peut être intéressant d’un point de vue stratégique et fiscal. Il permet de reconnaître immédiatement un revenu provenant de la filiale et d’adapter la gestion comptable et fiscale en conséquence.

Toutefois, pour que la société mère puisse conserver son droit au remboursement de l’impôt anticipé sur ces dividendes, il est essentiel de respecter les règles suivantes :

• À la fin de l’année en cours (N) → Inscription d’un produit à recevoir (écriture comptable : Actifs de régularisation → Produits financiers).
• Au début de l’année suivante (N+1) → Annulation de l’inscription temporaire (Produits financiers → Actifs de régularisation).
• En N+1 (au moment du versement effectif) → Comptabilisation définitive du dividende (Produits financiers).

Conclusion

Le dividende simultané peut être une solution avantageuse pour une entreprise qui détient une participation dans une autre société. Il permet d’harmoniser la gestion des bénéfices tout en optimisant la comptabilité et la fiscalité.

Si votre société est concernée par cette situation ou si vous envisagez un dividende exceptionnel, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de vous conseiller et de vous accompagner dans vos décisions stratégiques.